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» Article paru le : 16/03/2010
» Sur les éditions :

Réception des travaux : soyez préparés


C'est l'ultime étape avant de prendre possession des lieux. La réception des travaux demande une grande minutie le jour de l'inspection, pour éviter d'avoir à gérer soi-même des malfaçons passées inaperçues.


Voici venu l'aboutissement d'un projet souvent très long : la remise des clés est au bout de ce rendez-vous. Aussi vaut-il mieux qu'il se déroule dans les meilleures conditions, d'autant plus qu'à la signature du procès verbal de réception, les garanties décennale ou biennale démarrent. Pour faciliter cette ultime étape, un suivi régulier de l'avancement du chantier permettra de faire rectifier d'éventuelles malfaçons pendant la construction. Malgré cela, si l'on sait à l'avance que l'on va émettre des réserves, il est conseillé de faire appel à un expert en bâtiment ou à un architecte qui saura déceler les problèmes le jour de la réception des travaux.
Pour ne rien oublier le jour J, mieux vaut préparer une check-list et se munir d'un mètre, d'un niveau à bulle, d'un miroir pour observer les zones cachées, d'une ampoule et d'une douille sur laquelle sont branchés deux fils dénudés à leur extrémité pour tester les prises. Les dimensions, la nature des matériaux et le type des appareillages doivent être vérifiés.
Si tout semble correct, le propriétaire déclare " approuver totalement les travaux " dans le PV signé par les deux parties (mandataire et constructeur). Le solde de 5 % restant à payer au prestataire sera reversé huit jours plus tard, après l'écoulement du délai légal permettant de signaler des défauts repérés après-coup.


Refuser les malfaçons


Lorsque des malfaçons sont constatées, le PV mentionne les réserves émises par le mandataire. Un délai de réparation fixé avec le professionnel doit également y paraître. C'est à la fin de ce délai que les 5 % restant à verser seront remis, après la levée de réserves, c'est-à-dire une nouvelle inspection. Pour que cette étape se déroule bien, il faut veiller à être le plus précis possible dans la description des défauts.
Si les malfaçons sont trop nombreuses, il est possible de reporter la réception et de fixer un nouveau délai avec le professionnel. S'il refuse, il n'y a pas d'autre solution que de s'adresser au tribunal de grande instance pour demander l'achèvement des travaux sous astreinte, avec des pénalités par jour de retard. Mais encore une fois, un bon suivi du chantier évite bien souvent d'avoir à traiter de nombreux problèmes lors de la réception des travaux.


APEI-Actualités.
Marjolaine Koch

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