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» Article paru le : 18/07/2007
» Sur les éditions : Puy-De-Dôme
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Télépoints : le solde de votre permis n’a plus de secret


TROIS points pour un oubli de ceinture de sécurité, six pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, deux points pour l’usage du téléphone portable,... Depuis 1992, le permis à point fonctionne comme une alerte. Or l’alerte n’est pas toujours au point. Temps d’envoi des documents long voire aléatoire, incertitudes sur le délai de récupération, … De nombreux conducteurs ne savent pas le nombre de points qu’il leur reste. Bien sûr, ils pouvaient toujours aller en préfecture pour connaître leur solde. Mais depuis le 1er juillet dernier, les choses ont été simplifiées. Le gouvernement a lancé un site internet qui permet d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre solde de point, à tout moment.
Cependant avant de pouvoir y accéder, une procédure sera nécessaire, protection de la vie privée oblige : se procurer un code confidentiel détenu par la Préfecture. Comment ? Soit en se rendant directement sur place avec une pièce d’identité. Soit par courrier en joignant une copie du permis de conduire et d’une pièce d’identité, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception. Le relevé intégral délivré contient toutes les informations nécessaires à l’accès au site internet, à savoir l’identifiant qui n’est autre que le numéro de permis de conduire et le code confidentiel. La consultation pourra alors se faire à tout moment. Toutes les infractions commises sont consignées et ceci pour toutes les catégories de permis de conduire.
L’Etat espère ainsi redonner au permis à point son pouvoir d’alerte. Mieux avertis de leur situation, les conducteurs modifieront leur comportement sur la route et éviteront l’invalidation de leur permis pour solde nul. Ils pourront également vérifier si des retraits ou des restitutions de points ont été réalisées.
La demande d’information de la part des conducteurs était réelle. « Depuis l’ouverture du site, la Préfecture de l’Allier a reçu une cinquantaine de demandes quotidiennes. Certains ont été surpris, agréablement ou non d’ailleurs. », explique Sylvie Jonnard, chef du bureau de la circulation routière à la préfecture de l’Allier.
Le site internet « Télépoints » est accessible directement depuis le site de la Préfecture de l’Allier www.allier.pref.gouv.fr..


Les nouvelles mesures


En complément au lancement du site internet, le gouvernement a arrêté un certain nombre de mesures destinées à renforcer l’efficacité et la transparence du permis à points.
Depuis mars dernier, les conducteurs peuvent ainsi récupérer plus facilement leur permis invalidé pour solde de points nul. Dès la notification du retrait, ils peuvent engager les démarches de renouvellement. Auparavant, un délai de cinq mois était nécessaire.
De même, dès que le capital atteint les six points, le conducteur reçoit un courrier recommandé l’avertissant de cette situation et l’informant sur la possibilité de suivre un stage de récupération des points.
Les conducteurs ayant commis des infractions passibles du retrait d’un point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement d’une ligne blanche continue) pourront le récupérer au bout d’un an, contre trois ans pour les autres infractions.
Enfin, le permis à point probatoire, mis en place en 2004, sera modifié à partir du 31 décembre prochain. Au lieu de passer de six points à douze en une fois, le solde du permis de conduire sera crédité de deux points supplémentaires par année (trois pour les personnes ayant suivi la conduite accompagnée), si aucune infraction n’est commise.


C. R.

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