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» Article paru le : 09/03/2010
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Elections : A quoi sert un Conseil régional ?


Les 14 et 21 mars prochains, auront lieu les élections régionales. Explications pédagogiques pour comprendre le rôle, les missions et les compétences du Conseil régional et, par là-même, l'importance de ce scrutin.


Dimanche, il faudra aller voter pour les élections régionales. Et cela ne fait pas si longtemps que ce scrutin est au suffrage universel direct, ce changement datant de 1986. Année à laquelle la région, qui était jusqu'alors un établissement public régional, devient une collectivité locale à part entière.


Aménagement du territoire


















Dimanche, il faudra aller voter pour les élections régionales…
La région intervient en matière d'aménagement du territoire et de planification, à travers la participation à l'élaboration du plan national notamment par la communication de leurs priorités. Elle élabore de son propre plan régional fixant ses objectifs économiques, sociaux et culturels, et signe de contrats de plan avec l'État pour des actions qu'ils mènent ensemble (voirie nationale, enseignement supérieur...). Elle définit un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, fixant les orientations notamment en matière de grandes infrastructures de transports et d'équipements.


La formation initiale et continue


 

















Cela ne fait pas si longtemps que ce scrutin est au suffrage universel direct…
Dans le domaine de la formation, les régions interviennent notamment sur la construction, l'équipement, et l'entretien des lycées ainsi que sur la définition annuelle d'un programme d'apprentissage et de formation professionnelle en association avec les communes. Elles ont la responsabilité de l'apprentissage, de la formation professionnelle initiale des jeunes de 16 à 26 ans et de la formation professionnelle des adultes. Elles financent une part significative des établissements universitaires.






L'action économique


La Région a la responsabilité d'accompagner le développement économique de leur territoire en cohérence avec les autres collectivités. Elle participe activement au maintien et au développement de l'activité économique régionale avec des aides individuelles et/ou collectives, directes (prime régionale à l'emploi, prime régionale à la création d'entreprise, prêts et avances à taux bonifiés) et des aides indirectes. Afin de me-ner à bien cette mission, elle gère notamment le schéma régional de développement économique.


Quid de l'assemblée ?


Le Conseil Régional du Limousin est composé de 43 membres, élus pour 6 ans, avec une répartition géographique proportionnelle à la population de chaque département, soit 21 conseillers régionaux pour la Haute-Vienne, 15 pour la Corrèze et 7 pour la Creuse. Le président actuel est Jean-Paul Denanot.
Composée de 29 membres (dont le président et les vice-présidents), la commission permanente est élue en assemblée plénière et représente l'ensemble des groupes politiques du conseil régional. L'un des actes principaux de la commission permanente - réunie en moyenne une fois par mois - est l'affectation des crédits votés lors du budget (programmation des travaux dans les lycées, attribution des subventions...).
Il existe aussi sept commissions internes examinent les questions soumises au Conseil Régional et préparent ses décisions. Réunies en moyenne une fois par mois, elles étudient et donnent un avis sur les dossiers avant leur passage en commission permanente et en séance plénière. Chaque conseiller régional est membre d'au moins deux commissions.


Le budget 2010 de 462,1 M€


Le budget 2010 du Conseil régional est de 462,1M€. Ainsi, 163 millions d'euros sont alloués à la formation, à la culture et au sport. La Région participe, par exemple, au fonctionnement des 24 centres de formations d'apprentis du Limousin et mène un programme en 5 ans pour développer l'apprentissage. Avec son indemnité compensatrice, elle permet l'embauche des apprentis et leur entrée en formation. Elle poursuit l'entretien, la construction et la rénovation des 52 lycées du Limousin. La dotation de rentrée scolaire et l'aide à l'équipement sont accordés à chaque lycéen.
L'aménagement du territoire récupère 102M€, avec notamment les travaux de modernisation de la ligne Limoges-Poitiers et la régénération de la ligne Limoges-Guéret. La Région participe à tous les programmes routiers d'importance : RN 141 vers Angoulême, route Centre-Europe-Atlantique, Tulle-Argentat.
Les contrats d'agglomération de Limoges et Brive concrétisent leurs premiers grands projets cette année. Dix-huit contrats de pôle structurants permettent de maintenir l'emploi, les services et l'activité sur l'ensemble des trois départements. Quelque 55M€ sont attribués à l'économie. La Région a mis en place deux aides supplémentaires pour les entreprises fragilisées. Elle soutient l'innovation avec un effort particulier pour financer la recherche public-privé dans le cadre des pôles de compétitivité régionaux. Le dispositif Objectif création prend de l'ampleur chaque année depuis 2007, il a permis la création de plus de 1.500 entreprises et l'accompagnement de 5.000 porteurs de projets.
Enfin, 22,5M€ sont destinés aux projets européens pour le développement des territoires, l'innovation, le tourisme…


" Limousin, terre d'avenir " et front de gauche


Jean-Paul Denanot, à la tête de la liste " Limousin, Terre d'avenir " (PS, l'ADS, le MRC, le PRG, et certains écologistes), souhaitons aider les entreprises qui maintiennent ou créent des emplois et qui favorisent les actions sociales et environnementales. Il veut mettre en place un fonds d'épargne locale, pour renforcer les fonds des entreprises, et continuer à financer les activités d'avenir (université et les pôles de compétitivité). Le président sortant propose, aussi, des emplois d'initiative jeune. Le volet social met l'accent sur la redistribution solidaire avec une aide au premier emploi des jeunes et l'insertion des jeunes. Le troisième âge doit faire l'objet d'une vraie problématique de dynamique économique avec des dispositifs d'accompagnement. Enfin, l'aspect environnemental comprend bien sûr la promotion des énergies renouvelables mais surtout des mesures de non-consommation énergétique.
Christian Audouin, représentant le Front de gauche (PC et NPA), a orienté son programme autour de 5 pôles d'action publics. Le principal est le pôle public économique et financier avec la mise sur pieds d'un fonds régional pour l'emploi et la formation, afin que les crédits publics soient utilisés autrement. La Région n'aurait plus à multiplier les subventions aux entreprises, le financement de celles-ci de façon générale relevant des banques, qui s'engageraient pour l'octroi de crédits. Ce système à trois dimensions n'existant pas. Quatre autres thèmes sont élaborés : les transports (création d'un syndicat mixte régional avec les autorités organisatrices), l'action territoriale (création d'une conférence territoriale permanente), la formation professionnelle (pour lutter contre la privatisation), et l'eau/l'environnement (réappropriation de la gestion de l'eau par les communes).


Et les autres


A droite, Raymond Archer (UMP et Nouveau Centre) place l'emploi au cœur de son programme avec quatre axes principaux : favoriser la filière de l'industrie agroalimentaire, mettre en place une véritable filière bois, aider les entreprises (en ciblant les secteurs d'avenir, touchant à la croissance verte, les NTIC) et faire du tourisme un véritable acteur économique. Pour l'emploi, trois défis sont à relever : celui du vieillissement (avec la formation pour les emplois directs et ceux induits), celui du développement durable et celui du numérique pour en finir avec la fracture numérique, qui est un élément fondamental de l'aménagement du territoire.
Ghislaine Jeannot-Pagès, qui porte la liste Europe-Ecologie, désire de créer 10.000 emplois en 10 ans grâce aux filières vertes (écohabitat, énergies renouvelables…), avec des innovations en termes de maisons passives et des filières de formation à cet effet. Elle désire favoriser l'installation de fermes agricoles, qui créent de l'emploi. Si les productions sont suffisantes, la construction d'usine de transformation pour les produits maraîchers ou les viandes, le permettra également. Elle propose de mettre en place des filières d'aide aux personnes âgées par le développement de la domotique, certes, mais surtout en créant du lien social, avec des unités de vie.
Pour Jean-Jacques Bélézy, la tête de liste MODEM, l'essentiel est de mener une politique active pour l'emploi en Limousin, en créant un pôle de compétences " énergies locales ", constitué d'unités de recherche et d'usines de productions d'équipements permettant l'utilisation des énergies renouvelables. Pour les agriculteurs, il souhaite d'intervenir sur les circuits de distribution des produits locaux (maraichage, viande bovine) en favorisant les circuits courts, afin d'augmenter les revenus des producteurs. Enfin, il suggère le développement des transports en commun, avec un pass à 10€/mois pour les TER et pourquoi pas le combiner avec ceux gérés par le Département et Limoges Métropole.
Dimanche, il ne reste plus qu'à se rendre dans bon bureau de vote et mettre son bulletin dans l'urne !


Anne-Marie Muia
Photos © Yves Dussuchaud

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Quel avenir pour les conseillers régionaux ?
En septembre 2009, le gouvernement a engagé une réforme des collectivités territoriales qui prévoit la suppression des conseillers régionaux et généraux qui seront remplacés par des conseillers territoriaux, tout en maintenant l'existence de la région et du département. Ce conseiller territorial siégerait dans l'instance délibérante du département et dans celle de la région. L'objectif est de réduire de 6.000 à 3.000 le nombre d'élus, dès 2014. Une réforme à laquelle sont opposée les nombreux conseillers régio-naux et généraux de la Haute-Vienne


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Micro trottoir : à quoi sert le Conseil régional ?



Aimé-Roger, doctorant en droit
" Il peut être perçu comme l'organisme qui accompagne localement le quotidien des citoyens, avec notamment des missions sur le plan social, et l'établissement d'infrastructures adaptées à la vie en communauté. "

Loup, étudiant en mathématique

" J'avoue ne pas en avoir la moindre idée. Je ne suis pas un passionné de politique. Sur le plan local, je serai bien infichu de dire quelles sont les compétences respectives de la région et du département. "

Céline, esthéticienne

" C'est pas très clair. Entre le conseil régional et le conseil général on s'y perd. Je crois que la région intervient notamment pour soutenir les actions de formation et d'insertion professionnelle des jeunes. ".


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