Le guide ADEME des aides 2010

Découvrez les aides financières pour l'habitat et les particuliers, ce qui change en 2010.

ALORS que l'éco-prêt à taux zéro confirme son succès avec près de 65.500 prêts accordés en moins d'un an, l'ADEME- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et le ministère du Développement durable, lancent une nouvelle vague de mobilisation nationale consacrée à l'éco-prêt et aux espaces Info-énergie.
L'ADEME va mettre prochainement à disposition du grand public une nouvelle édition du guide " Les aides financières habitat 2010 ". Publié chaque année depuis 2005, cette brochure informe les particuliers qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, et connaître les aides financières mises à leur disposition. L'habitat est en effet à l'origine de 43 % des consommations d'énergie en France, et du rejet de 22 % des émissions de gaz carbonique.
Avec plus de 75.500 demandes enregistrées et 65.500 signatures obtenues depuis son lancement en avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro s'est imposé comme l'une des aides incontournables pour réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans un logement.
En 2010, ce dispositif ne connaîtra aucune modification. Ce prêt sans intérêts permet de financer un bouquet de travaux dans le but d'améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Son montant maximum varie de 20.000 de 30. 000 euros selon l'étendue des travaux réalisés. Des fiches présentant douze cas concrets de rénovation de bâtiment indiquant le coût des travaux et les temps de retour sur investissement. Ces fiches sont disponibles sur les sites du ministère et de l'ADEME.

Le crédit d'impôt développement durable

Le CIDD- crédit d'impôt développement durable permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique, d'une résidence principale qu'ils occupent, ou dont ils sont bailleurs. Cette déduction d'impôts peut aller jusqu'à 16.000 euros pour les couples (majoré de 400 euros par personne à charge).
La loi de finances 2010 a modifié le crédit d'impôt développement durable, en fonc-tion de l'évolution des marchés des équipements et matériaux concernés : création du CIDD sur les pompes à chaleur thermodynamiques (production d'eau chaude sanitaire) à hauteur de 40% ; création du CIDD sur les portes d'entrée donnant sur l'extérieur à hauteur de 15%.
Le crédit d'impôt sur les appareils de chauffage au bois est de 40 % dans le cas du remplacement de systèmes déjà existants par des systèmes plus performants (ou 25% dans les autres cas). Diminution du CIDD sur les parois vitrées de 25 à 15%. Rehaussement du coefficient de performance exigé pour les pompes à chaleur.

L'achat d'électricité

Le 14 janvier dernier, le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie. Quatre niveaux de tarifs sont instaurés. Ils permettent une rentabilité de 8 à 12%, sont fixés pour deux ans, et diminueront de 10% chaque année à partir du 1er janvier 2012.
Tous les particuliers peuvent produire de l'électricité à base d'énergie solaire, éolienne ou hydraulique, qu'ils soient ou non raccordés au réseau électrique. Cette production décentralisée permet de produire de l'électricité non polluante et d'assurer l'alimentation de bâtiments isolés.
Toutes les informations sur la construction et la rénovation d'un habitat énergétiquement performant et sur les aides financières existantes, sont disponibles sur l'espace écocitoyens du site de l'ADEME : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet. Egalement, les conseillers dans les espaces Info-énergie sont à la disposition des particuliers: www.ademe.fr/Info-Energie.
Le guide 2010 sera disponible en version papier courant mars. Sur Internet, l'adresse est un peu alambiquée : www.ademe.fr, puis espace eco-citoyens, puis crédits d'impôt, puis financer mon projet, et rubrique " les aides financières ".

J-J.A.