La Sécu traque les fraudeurs

Dans le cadre d'une démarche nationale de lutte contre les fraudes, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Allier (CPAM) annonce une intensification des contrôles et des pénalités.

Facture de prothèse sur une dent saine, modification de la date d'arrêt de travail, re-production d'ordonnance… Les fraudeurs ne manquent pas d'imagination, ni d'audace. " La majorité des assurés et des professionnels de santé sont honnêtes ", souligne Gérard Morlet, président du Conseil de la CPAM. Malgré tout, quelque 400.000 € de fraudes ont été détectées l'an dernier.
Démarche nationale, depuis plus de trois ans, la lutte contre la fraude et les abus s'est intensifiée et professionnalisée au sein du réseau de l'Assurance Maladie. Selon le directeur Gilles Huteau, " il ne s'agit pas de piéger les gens, la finalité demeure la préservation du modèle de solidarité ". En outre, du fait de la crise, les rentrées de cotisation sont actuellement moins importantes. Ainsi, ce qui était " acceptable mais regrettable " dans une conjoncture favorable, ne peut plus l'être en ces périodes de vaches maigres.

Moyens internes renforcés

Afin de dissuader les acteurs du système de soins de transgresser les règles et de garantir une gestion saine des fonds publics qui lui sont confiés, la CPAM a créé un service dédié au traitement des suspicions de fraudes. Il est composé d'un responsable de département, d'un attaché juridique et de deux enquêteurs de terrain. Des formations ont été dispensées au personnel en 2009 et, fruit de conventions et de partenariats, la Caisse travaille désormais en réseau avec les différents organismes sociaux départementaux et régionaux. A ce propos, un assouplissement de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a été nécessaire de manière à croiser les informations des différentes caisses. La lutte contre la fraude a toujours été exercée mais, fait nouveau, des textes récents donnent désormais aux caisses " les moyens d'agir ". Depuis le 20 août, celle-ci dispose d'un " arsenal de pénalités " allant de l'amende à 5 ans d'emprisonnement.
En 2009, la Caisse primaire d'Assurance Maladie de l'Allier a déposé 16 plaintes devant les tribunaux. Quatre professionnels de santé ont fait l'objet de saisines ordinaires pour mauvaise qualité des soins ou pour pratiques dangereuses. 98 indus ont été notifiés et 49 lettres de mises en garde envoyées. Dans le département, la CPAM verse en moyenne 800 millions € par an aux assurés. Selon Gille Huteau, y compris le renforcement des contrôles, les dépenses administratives de fonctionnement ne représentent que 2,5 % de la somme.

P.-M.L.G.