Loca-Pass : nouvelle réglementation

Les partenaires sociaux et le Conseil de surveillance de l'UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement) ont décidé de revoir les modalités d'attribution et de versement de l'avance Loca-Pass, destinée au financement du dépôt de garantie demandé par le bailleur à l'entrée dans le logement. Cette mise à jour porte sur les éléments suivant : un recentrage sur les salariés du secteur assujetti (y compris les salariés précaires) et jeunes de moins de 30 ans ; une diminution du montant maximum de l'avance porté à 500 € ; une mensualité minimale de 20 € (contre 15 € actuellement).
Ces nouvelles conditions de mise en œuvre s'appliquent pour les baux dont la date d'effet est postérieure au 31 août 2010. Elles doivent ainsi consolider dans la durée le dispositif, en tenant compte des capacités financières des locataires et tout en maintenant son intérêt social et son attractivité.
Le CILSO (anciennement Habitat 1% Limousin), qui a fortement contribué au succès de ce produit, mettra en œuvre ces nouvelles modalités.
Renseignements : CILSO, 7, rue Jules-Guesde, 87000 Limoges, tél. 05.55.11.03.90 / courriel : habitatlimousin@wanadoo.fr