Les sorties en cas d’arrêt de travail

LA Caisse d’Assurance maladie du Puy de Dôme souhaite apporter des précisions au sujet des sorties en cas d’arrêt de travail. L’organisme rappelle que selon le principe de base, le malade doit rester à son domicile.
Cependant, si le médecin autorise son patient à sortir, il doit être impérativement présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Ces heures de présence doivent être respectées pendant toute la durée de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Des contrôles réguliers sont effectués durant ces plages horaires. La seule exception à ce principe est l’obligation de se rendre à une consultation, à des examens médicaux ou de recevoir des soins. Dans certains cas appréciés par le médecin, des sorties libres peuvent être bénéfiques pour la santé du patient. Le médecin l’indique sur le formulaire d’arrêt en précisant le motif médical. Dans ce cas, les heures de présence à domicile ne sont pas obligatoires. Cette dérogation est donc tout à fait exceptionnelle.
D’autre part, en cas de nécessité de sorties hors du département, l’autorisation préalable de la Caisse d’Assurance Maladie doit être recueillie. L’assuré formule sa demande par écrit et la motive. En cas d’autorisation, il doit respecter les mêmes horaires de présence au lieu de résidence. Rappelons que c’est le médecin traitant, son remplaçant ou un médecin spécialiste qui prescrit au patient un arrêt de travail. Le patient a 48 h pour informer le service médical de sa caisse d’Assurance Maladie et son employeur ou, s’il est chômeur indemnisé, son agence ASSEDIC.
Lorsqu’un arrêt de travail doit être prolongé, la prolongation ne peut être faite que par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou par le médecin traitant. Si ces règles ne sont pas respectées, l’Assurance Maladie peut supprimer tout ou partie des indemnités journalières.