Favoriser la location du parc privé : PASS-GRL : davantage de garanties pour le bailleur

HABITAT LIMOUSIN promeut un nouvel outil du 1% logement : le PASS-GRL (garantie des risques locatifs). Les propriétaires du parc privé, souscrivant cette garantie, seront assurés en cas d'impayés, notamment. Cette mesure vise à lutter contre la pénurie de logements alors que nombre d'entre eux demeurent vacants.

Cédric Beaulieu, chargé de mission, Stéphanie Cathely, chargée de clientèle et Jean-Pierre Vespieren, le président d'Habitat Limousin, ont assuré la promotion du PASS-GRL. (Photo © Yves Dussuchaud)

C'est tout le paradoxe : une pénurie de logements locatifs et des particuliers qui ne parviennent pas à trouver un logement. Pourquoi ? Des conditions trop " sélectives " pour ces derniers et surtout des propriétaires échaudés, ne souhaitant plus louer. Ainsi, les partenaires sociaux du 1% logement proposent un dispositif appelé le PASS-GRL. Il s'adresse aux bailleurs particuliers et aux professionnels de l'immobilier du parc locatif privé. Il permet une couverture des impayés de loyers (loyer et charges locatives TTC d'éventuelles aides au logement) sur toute la durée du bail ou indemnités d'occupation acquises jusqu'au départ du locataire avec un plafond de garantie maximum de 2.300 euros par mois, la prise en charge des détériorations immobilières constatées au départ du locataire, plafond de 7.700 euros TTC par sinistre et par logement, et la gestion du recouvrement des loyers impayés pour le compte du bailleur, sans avance de frais de procédures judiciaires. La prime d'assurance oscille entre 1,8% (pour un professionnel de l'immobilier) et 2,5% (pour un bailleur privé) du loyer annuel et les charges. Elle est déductible des revenus fonciers.
Côté locataire, pour en bénéficier, outre le passeport à remplir en ligne, il suffit d'être en CDI et avoir un loyer compris entre 33% à 50% des revenus, être en CDD et avoir un loyer au maximum de 50% des revenus ou ne pas pouvoir fournir une caution per-sonne physique ou morale exigée par le bailleur… Critère très intéressant pour de nombreux futurs locataires !
Une vocation sociale
De nombreux cas de suivi social traités par l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL) illustrent la difficulté de se maintenir à flots lorsque surviennent des accidents de la vie. Dans ce cadre, l'APAGL est chargée de réaliser une analyse so-ciale de la situation des locataires en impayé et de lui proposer un pal de rembourse-ment adapté. A défaut, et dans les cas extrêmes, elle orientera le locataire vers une autre solution de logement. Les dispositions du PASS-GRL aident le locataire en im-payé de loyer à procéder à l'apurement de sa dette pour se maintenir dans son loge-ment. Reposant sur le réseau du 1% logement, le traitement social se caractérise par une double démarche : une action préventive qui repose sur l'information des loca-taires, et plus particulièrement en cas de changement de situation, lié au statut profes-sionnel ou à l'âge des enfants ; et une action de traitement des impayés qui mobilisera le savoir-faire des comités interprofessionnels du logement (CIL) et des CCI, les deux organismes étant partenaires du 1% logement.

Pour tout renseignement : 0811 36 01 02 (coût d'un appel local) ou sur internet : passgrl.fr