Un véhicule, une plaque d'immatriculation

DEUX lettres, trois chiffres et deux autres lettres, suivis d'une case comprenant un numéro de département et le logo de la région dont il dépend. Les nouvelles pla-ques d'immatriculation ont fait leur apparition sur les véhicules il y a tout juste une semaine. Avec un principe : un véhicule, une seule immatriculation jusqu'à sa des-truction. Un changement majeur dans un système qui n'avait pas évolué depuis 1950. A la Préfecture de l'Allier, les personnels du bureau circulation ont été préparés depuis plusieurs semaines. " Pour nous, cela a été lourd à mettre en œuvre. Les agents, une vingtaine sur l'ensemble de l'Allier, ont reçu une formation sur le système informatique et sur la réglementation. La difficulté pour l'instant sera de pianoter sur les deux systèmes d'immatriculation, jusqu'au 15 juin. ", explique Sylvie Jonnard, chef de bureau circulation à la préfecture de l'Allier.
En effet, le nouveau système d'immatriculation entre en vigueur en deux temps. De-puis la semaine dernière, tous les véhicules neufs sont dotés des nouvelles plaques. Pour les autres, il faudra attendre le 15 juin. Le changement d'immatriculation s'effectuera à l'occasion de la vente du véhicule, d'une modification d'adresse, d'état civil ou de tout autre élément affectant la carte grise. " Nous attendons également des conversions spontanées de personnes qui voudront changer l'immatriculation de leur véhicule. Mais nous ne savons pas dans quelles proportions. ", explique-t-on à la pré-fecture de l'Allier, qui enregistre chaque année 75000 demandes de certificats d'immatriculation.

La procédure modifiée

Plus qu'une simple évolution des plaques minéralogiques, c'est toute la procédure d'immatriculation qui a été revue. Les professionnels de l'automobile occuperont un rôle majeur. Garagistes et concessionnaires pourront désormais établir eux-mêmes le certificat d'immatriculation du véhicule, sans passer par la préfecture. " Les professionnels devront demander un agrément auprès du préfet pour obtenir le droit d'intervenir directement dans le système. Garagistes, concessionnaires, mais aussi assureurs, experts automobiles et broyeurs démolisseurs pourront être habilités. Leur accès au système sera limité en fonction des opérations qu'ils sont amenés à effectuer.", détaille Sylvie Jonnard.
Pour l'instant, une cinquantaine de professionnels de l'automobile du département ont obtenu une habilitation. Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, l'automobiliste partira avec un certificat d'immatriculation provisoire et recevra le docu-ment définitif, qui verra sa couleur grise changer pour des teintes orangées, dans un délai d'une semaine. " Toutefois, nous gardons la compétence exclusive pour les véhicules agricoles et pour les véhicules importés. ", précise la préfecture.
Les démarches d'immatriculation pourront désormais se faire depuis n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture en France. Ceci permettra peut-être de contrebalancer la perte d'activité, qui sera consécutive à ces changements, pour les guichets préfectoraux. " Après le 15 juin, nous serons probablement confrontés à une baisse de charges, encore qu'il faut voir avec les conversions spontanées. Vraisemblablement il y aura un peu moins d'agents au guichet. Cela ne se fera toutefois pas immédiatement. ", explique Brigitte Hugotte, directrice de la réglementation à la préfecture de l'Allier.

Cindy ROUDIER